Article 1 : betobo effectue des travaux de réparation et de révision et propose des batteries ou accumulateurs lithium-ion reconditionnés. betobo fournit ses services et activités sous réserve des présentes conditions générales.

Article 2 : Tous les prix, devis et factures de betobo s’entendent hors TVA. Les tarifs des biens et services sont basés sur les prix de revient connus à ce moment-là. Des augmentations de celles-ci, que betobo ne pouvait prévoir au moment de l’offre ou de la conclusion du contrat, peuvent donner lieu à des augmentations de prix. Les offres sont valables sans engagement et ne s’appliquent pas plus d’un mois, à moins qu’un délai d’acceptation différent ne soit indiqué dans l’offre. Si l’offre n’est pas acceptée dans ce délai, l’offre sera automatiquement caduque. Les délais de livraison indiqués sur les devis de betobo sont indicatifs et ne donnent pas droit au client à une résiliation du contrat ou à une indemnité en cas de dépassement.

Article 3 : Les factures de betobo doivent être payées dans les quatorze jours sans droit de suspension ou de compensation. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, il sera en défaut de plein droit – sans qu’aucun avertissement ne soit requis. Si le client ne le fait pas, betobo peut engager une procédure de recouvrement. En cas de vente par correspondance, le paiement devra avoir été effectué au préalable.

Article 4 : Tous les biens et pièces livrés par betobo resteront la propriété de betobo jusqu’au paiement par le client de l’intégralité du prix convenu et de toutes les sommes impayées. En cas de non-paiement des services effectués par betobo pour le client, betobo sera en droit de suspendre services jusqu’au paiement intégral des factures impayées. Dans ce cas, un défaut de crédit est impliqué et toute responsabilité de betobo pour les dommages dus à un retard de livraison ou autre est exclue. Si les marchandises n’ont pas encore été livrées mais que l’avance convenue ou le prix n’a pas été payé comme convenu, betobo aura un droit de rétention. Dans ce cas, l’article ne sera livré qu’après paiement par le client de l’intégralité du montant restant dû.

Article 5 : Si, dans l’exécution d’une mission par suite d’un acte ou d’une omission, survient un événement engageant la responsabilité de betobo vis-à-vis du client, cette responsabilité sera toujours limitée au montant versé au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par betobo dans le cas concerné, majorée du montant de la franchise facturée par l’assureur à betobo. Si betobo – pour une raison quelconque – n’a pas droit à l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages résultant de la responsabilité (commerciale), la responsabilité de betobo sera limitée au montant facturé et payé au client au cours de l’année civile concernée. La limitation de responsabilité visée dans cet article ne s’applique pas dans la mesure où les dommages résultent d’une imprudence délibérée ou d’une défaillance délibérée de betobo. Chaque demande de dommages et intérêts s’éteint un an après le lendemain du jour où le client a pris connaissance du dommage et betobo en tant que partie responsable de celui-ci.

Article 6 : Le client mettra à disposition de betobo toutes les informations utiles à l’exécution de la mission. Le client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des documents mis à la disposition de betobo, même s’ils proviennent de tiers. Le client ne fournit pas les données et documents demandés par betobo ou ne les fournit pas correctement ou en temps utile et que l’exécution de la mission est retardée en conséquence, les coûts supplémentaires et les heures supplémentaires travaillées par betobo peuvent être facturés au client.

Article 7 : betobo exécutera le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités. betobo a le droit de faire exécuter des travaux par des tiers. Dans la mesure du possible, le choix des tiers à engager par betobo se fera en concertation avec le client et avec la diligence requise. betobo est autorisé par le client à accepter toute limitation de responsabilité civile au nom du client.

Article 8 : betobo accepte les produits pour des services d’audits, contrôles et réparations. Les réparations effectuées par betobo sont effectuées avec des composants d’origine ou des composants similaires à l’original. betobo a l’obligation de faire ses meilleurs efforts pour effectuer les réparations conformément aux conditions énoncées dans l’UN38.3 et le marquage CE des produits. La disponibilité des composants d’origine, ou des composants similaires à l’original, détermine le temps de réparation. Lorsque des réparations effectuées à la demande du client ne sont pas conformes à l’UN38.3 et au marquage CE, celles-ci seront effectuées sous l’entière responsabilité du client.

Article 9 : En cas de changement de l’ensemble des cellules, la batterie est garantie 3 mois, une extension à 1 an est possible, la garantie apparait sur la facture ou la fiche batterie. Pour toutes les batteries réparées nous assurons un service après-vente durant 10 ans.